CEE : le gouvernement souhaite augmenter l'enveloppe de 27% en 2026 - SIP proche Annecy vous explique
Lors d'une audition devant l'Assemblée National, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité, a annoncé une augmentation de 27% de l'enveloppe allouée aux certificats d'économie d'énergie (CEE) dès 2026, portant ce mécanisme privé de financement à plus de huit milliards d'euros. Cette mesure, destinée à soutenir la rénovation énergétique et la mobilité électrique, soulève des interrogations sur son efficacité et son coût pour les consommateurs.
Madame la ministre de la Transition écologique et de la biodiversité, a fait part de ses premières orientations : la hausse de 27% de l'enveloppe des certificats d'économies d'énergie (CEE) dès 2026, portant ce dispositif de financement privé à plus de 8 milliards d'euros. Une mesure destinée à soutenir la rénovation énergétique des logements et le déploiement de la mobilité électrique.
Mis en place en 2005, ce dispositif, fondé sur le principe du pollueur-payeur, impose aux fournisseurs d'énergie de financer des actions visant à réduire la consommation énergétique et à améliorer l'efficacité des équipements. En pratique, lorsqu'un fournisseur accorde une aide financière à un ménage ou à une entreprise, par exemple pour remplacer une chaudière au fioul par une pompe à chaleur, il obtient en contrepartie un certificat d'économie d'énergie (CEE). Tous les 4 ans, ces acteurs doivent prouver à l'Etat qu'ils ont atteint le quota de CEE qui leur a été attribué.
Une augmentation qui bénéficiera à MaPrimeRénov'
Désireux de soutenir la transition énergétique sans alourdir davantage les dépenses publiques, l'Etat s'appuie sur ce mécanisme financé par des fonds privés. Les fournisseurs d'énergie, chargés de mettre en oeuvre le dispositif, répercutent le coût sur les factures d'électricité, de gaz ou de carburant.
En complément des aides publiques, certaines opérations jusqu'ici financées directement par l'Etat seront désormais prises en charge grâce aux ressources issues des certificats d'économies d'énergie (CEE). L'effort porté par ce dispositif devrait ainsi augmenter d'environ 27% passant de 6 milliards d'euros en 2025 à 8 milliards d'euros en 2026.
Cette augmentation bénéficierait en particulier au dispositif MaPrimeRénov' pour la rénovation énergétique, ainsi qu'à la mobilité électrique, avec le bonus écologique à l'achat d'un véhicule et le leasing social, qualifiés de mesures essentielles pour le pouvoir d'achat.
Interrogé au sujet de MaPrimeRénov', actuellement confrontée à un afflux important de demandes, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a assuré qu'il n'y a pas de baisse des crédits, précisant qu'il s'agit simplement d'un basculement d'une partie du financement vers les certificats d'économie d'énergie (CEE).
Pour 2026, l'Agence national de l'habitat (Anah), chargée de distribuer les aides MaPrimeRénov', disposera de 3.5 milliards d'euros de crédits : 1.5 milliards provenant de l'Etat, 1 milliard issu des CEE, 700 millions des quotas carbone, complétés par la trésorerie de l'Anah.
Très attendu par les acteurs du secteur, le décret fixant les modalités de la 6ème période des CEE (2026 à 2030) devrait être publié prochainement.
Un dispositif aux nombreux dysfonctionnements
Dans une étude publiée courant Octobre, l'association de défense des consommateurs UCF-Que Choisir a mis en lumière les principaux dysfonctionnements du dispositif, déjà soulignés par la Cour des comptes. En Septembre 2024, cette dernière avait relevé la nécessité de rapprocher le dispositif de la réalité des économies d'énergie et critiqué un mécanisme jugé coûteux pour les consommateurs.
Selon l'UFC-Que Choisir, sur la 5ème période (2022 à 2025), le dispositif aurait représenté un coût annuel compris entre 124 et 244 euros par ménage via les factures d'énergie et de carburant. Les contributions seraient particulièrement élevées en zones rurales, où le ménages financent notamment les CEE via le plein de carburant. L'association souligne que les ménages sont les principaux financeurs du dispositif, et que ce poids risque d'augmenter dès 2026 avec les nouvelles annonces gouvernementales.
L'UFC-Que Choisir relève aussi que le montant des primes CEE est aujourd'hui basé sur des économies d'énergie théoriques, et non sur des gains réellement constatés. Selon l'association, près de 40% des CEE délivrés ne reflèteraient pas les économie réelles générées par les travaux de rénovations énergétique soutenus, ce qui remet en question l'efficacité réelle du dispositif.
SIP, société d'isolation projetée, est spécialiste de l'isolation intérieur et extérieur. SIP est qualifiée Qualibat mention RGE et travaille avec des partenaires CEE compétents, soucieux par le gain de la performance énergétique et ce que les ménages économiseront sur leurs factures d'énergie.
Notre personnel est formé à l'établissement des dossiers MaPrimeRénov' et CEE, nous répondons aux exigences de ces dispositifs et à toutes vos questions. Les devis sont totalement gratuit ainsi que la visite technique du technicien pour la prise de mesure et explication des travaux à effectuer.
Vous souhaitant une agréable visite, si vous avez besoin d'un complément d'information concernant votre rénovation énergétique, travaux d'isolation à Annecy : prenez contact dès à présent.
