Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économie d'énergie par votre entreprise d'isolation à Annecy
Certaines collectivités peuvent exonérer temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération, d'une durée de trois ans, peut être partielle ou totale, pour la part qui revient à ces collectivités.
Pour pouvoir en bénéficier, les logements doivent être achevés depuis plus de 10 ans.
Par ailleurs, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :
- 10 000€ l'année précédant l'année d'application de l'exonération,
- ou 15 000€ au cours des trois années précédant l'année d'application de l'exonération.
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d'économie d'énergie.
Pour en bénéficier, le propriétaire doit adresser au service des impôts dont dépend son bien, une déclaration comportant tous les éléments d'identification, dont la date d'achèvement du logement. Cette déclaration doit être envoyée avant le 1er Janvier de la première année au titre de laquelle l'exonération est applicable, et être accompagnée de tous les éléments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant.
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