Les différentes configurations éligibles aux CEE, démarches avec SIP entreprise d'isolation vers Chambéry
Seuls les travaux de rénovation d'un bâtiment, qui ont pour objet d'isoler un espace chauffé habité, d'un espace froid non chauffé non habité, sont éligibles aux CEE. Cette indication est valable pour toutes les fiches isolations et tous les secteurs, en métropole comme en outre-mer.
Contrôle de cohérence des surfaces déclarées :
La surface éligible aux CEE fera l'objet d'une vérification au traitement du dossier et sera bien évidemment vérifiée lors d'un éventuel contrôle sur site. Au traitement, cette vérification s'effectue grâce au cadastre et à la vue du bâtiment si elle est disponible sur les sites de référence. Tout écart de surface entrainera un ajustement de la prime.
Pour rappel, lors du contrôle sur site un écart supérieur à 10% doit être justifié et documenté au risque de refus du dossier.
Isolation des combles aménagés :
L'opération doit concerner des combles aménagés ou qui seront aménagés au moment du contrôle sur site : isoler un espace chaud d'un espace froid.
Exemple : un grenier non aménagé sera considéré par les bureaux de contrôle comme une zone non chauffée et donc non éligible au dispositif CEE.
Pour rappel, la notion de combles aménagés s'entend comme des combles équipés d'émetteurs de chauffage fixes. Il est cependant possible de valoriser une isolation des rampants de toiture dans des combles non chauffés dès lors qu'ils bénéficient d'un accès et de parois vitrées au plus tard au moment de la réalisation des travaux. Les combles sont alors réputés en cours d'aménagement.
Isolation des murs :
La surface éligible aux CEE se calcule en déduisant la surface correspondante aux ouvertures, aux murs mitoyens et aux soubassements. En effet, dans le cas de murs mitoyens, le bâtiment est considéré comme isolé par le bâtiment adjacent (sauf mitoyenneté avec un garage). Et dans le cas d'un soubassement, l'espace isolé est un espace non chauffé non habité.
Parties non éligibles aux CEE : murs mitoyens, garages, pignons combles perdus, soubassements.
Parties éligibles aux CEE : murs non mitoyens, pignons aménagés.
Configuration particulière :
En cas de configuration particulière d'un bâtiment, pensez à joindre des photos et/ou un plan détaillé de vos côtes et mesures pour faciliter la vérification de la mesurer au traitement et en cas d'un éventuel contrôle sur site du chantier.
Surface éligible et surface facturée :
A noter, la surface isolée éligible aux CEE peut être différente de la surface totale isolée et facturée.
C'est le cas notamment lorsque les travaux d'isolation concernent à la fois une partie habitable et une partie non habitable d'un bâtiment (exemple : le garage). C'est également le cas en isolation des murs ou la quantité d'isolant fournis peut comprendre ouvertures, murs mitoyens et soubassements qui ne sont pas éligibles aux aides CEE.
Dans ce cas les devis et facture doivent mentionner la surface isolée et la surface isolée éligible aux CEE.
Exemple : surface totale isolée 150m² dont 120m² éligibles aux CEE.
Votre entreprise SIP vous propose des rendez-vous et devis gratuit pour discuter de vos travaux d'isolation, notre personnel est formé à l'établissement des dossiers d'aides CEE et MaPrimeRénov', SIP est qualifié Qualibat RGE, à Chambéry et ses alentours.
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