MaPrimeRénov' Copropriété : rénover les parties communes de votre copropriété avec votre entreprise d'isolation SIP à Chambéry
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l'Etat réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarées d'intérêt collectif, pour les rendre moins énergivores. Quelles sont les conditions à remplir pour prétendre à cette prime ? Quel est son montant et comment l'obtenir ?
Retour sur l'évolution de l'aide MaPrimeRénov' en 2025 :
Les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov' ainsi que les montants de l'aide ont évolué depuis le 1er Janvier 2025.
Ces évolutions sont rentrés en vigueur en vertu du décret n°2024-1143 du 4 Décembre 2024 modifiant le décret n°2020-26 du 14 Janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ce qui a entrainé les modifications suivantes :
- l'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles restera possible jusqu'au 31 Décembre 2025, même pour les logements classés F et G,
- Le décret lève aussi jusqu'à cette date l'obligation de réaliser un geste de chauffage éligible à la prime pour accéder au parcours par geste,
- La dispense de la fourniture d'un Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov' mono-geste est prolongée,
- Le maximum des avances délivrées aux ménages aux ressources très modestes passe de 70% à 50% dans le cadre de la prime de transition énergétique par geste,
- Le taux d'aide du Parcours Accompagné des ménages aux ressources supérieures diminue de 30% à 10% pour les projets permettant un gain de 2 classes au DPE, de 35% à 15% pour les projets permettant un gain de 3 classes et 35% à 20% pour les projets permettant un gain de 4 classes ou plus,
- Les forfaits relatifs à l'installation d'équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses diminuent de 30% en moyenne.
Qu'est-ce que MaPrimeRénov' Copropriété ?
MaPrimeRénov' Parcours Copropriété est le troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov'. Lancé le 1er Janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) : Habiter mieux agilité et Habiter mieux sérénité.
Depuis le 1er Janvier 2024, l'aide est déclinée en trois volets : MaPrimeRénov' (parcours par gestes), MaPrimeRénov' Parcours accompagné et MaPrimeRénov' Copropriété.
A la différence du premier et du deuxième volets, qui permettent de financer des travaux privatifs afin d'améliorer la performance énergétique de son logement, MaPrimeRénov' Copropriété vous aide à réaliser des travaux au sein des parties communes de votre copropriété.
Quelles sont les copropriétés éligibles à cette aide ?
Pour être éligible à cette prime, la copropriété doit satisfaire certains critères :
La copropriété doit posséder au moins 75% des lots (le pourcentage est réduit à 65% pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l'usage d'habitation principale, elle doit avoir été construite il y a moins de 15 ans, la copropriété doit être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
Les copropriétés dites "fragiles" peuvent bénéficier d'un bonus de 20% du montant des travaux.
Un copropriété est considérée comme telle si son taux d'impayés par rapport au budget à l'année N-2 est supérieur ou égal à 8%, ou si elle est située dans un quartier NRNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).
Les copropriétés qui ne sont ni fragiles ni en difficulté peuvent cumuler l'aide MaPrimeRénov' Copropriété avec des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Quel est le montant de MaPrimeRénov' Copropriété ?
Le montant de l'aide dépend essentiellement du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements au sein de cette dernière. MaPrimeRénov' Copropriété finance de 30% à 45% du montant des travaux selon l'ambition de la rénovation énergétique :
- 30% pour une rénovation permettant un gain énergétique d'au moins 35%,
- 45% pour une rénovation énergétique permettant un gain énergétique d'au moins 50%
L'aide est plafonnée à un montant de travaux de 25000€ par logement.
Une prime supplémentaire est destinée aux copropriétaires aux ressources modestes et très modestes. Le montant de cette prime est respectivement de 1500€ et de 3000€.
En complément, un bonus de 10% et des primes individuelles sont appliqués en cas de sortie du statut de passoire énergétique (logements dont la lettre est F ou G sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux).
Quelles sont les conditions d'obtention de cette prime ?
Afin de bénéficier de cette aide, les travaux envisagés par la copropriété doivent tout d'abord lui permettre de réaliser un gain énergétique à hauteur de 35%, à l'exception des copropriétés situées en Outre-mer qui relèvent d'une réglementation particulière.
Pour réaliser ces travaux, l'assistance maîtrise d'ouvrage est obligatoire. Elle est financée en partie par l'Agence national de l'habitat (Anah) à hauteur de 50% du prix de la prestation avec un plafond de 300€ hors taxes, par logement, pour une copropriété de plus de 20 logements. Ce plafond est porté à 500€ hors taxes par logement pour une copropriété de moins de 20 logements avec un plancher de 3000€. La demande d'aide relative aux prestations d'assistance maîtrise d'ouvrage peut être déposée antérieurement à celle relative aux travaux.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Pour les travaux de plus de 100 000€, la maîtrise d'oeuvre est obligatoire.
L'attribution de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété est également subordonnée par la production d'une évaluation énergétique.
Comment solliciter l'aide de MaPrimeRénov' Copropriété ?
Cette prime est demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires. Les travaux doivent être votés lors des assemblées générales de copropriétés.
Pour faciliter les démarches, il n'y a qu'un seul dossier de demande d'aide pour l'ensemble des copropriétaires, qui doit être déposé par le syndic de copropriété. Ce dernier reçoit la prime et la répartit entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimée en tantièmes. Seul le représentant légal (syndic professionnel ou bénévole, administrateur provisoire) de la copropriété peut déposer une demande d'aide.
Il représente la copropriété pour remplir et déposer le dossier de demande d'aide, pour désigner la maîtrise d'ouvrage qui accompagnera la copropriété, pour recevoir la notification de décision de financement, pour présenter les pièces justificatives de l'exécution des travaux.
Si vous êtes copropriétaire, contactez directement votre syndic ou renseignez-vous auprès de votre conseil syndical.
A savoir : MaPrimeRénov' Copropriété qui concerne les parties communes est tout à fait cumulable avec MaPrimeRénov' (parcours par gestes) ou avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné qui concerne les parties privatives de votre logement.