Quelles sont les normes d'isolation thermique en 2025 affectées aux entreprises d'isolation ?
Les normes et la réglementation se font de plus en plus exigeantes afin de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction. C'est notamment le cas en matière d'isolation thermique, un gisement d'efficacité énergétique à ne pas négliger.
Qu'impose la réglementation en 2025 sur l'isolation thermique des logements ?
La France a opéré un changement majeur en matière de réglementation thermique et environnementale des bâtiments avec l'introduction de la RE2020, succédant à la RT2012.
La RE2020 vise à réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments neufs, en tenant compte de leur cycle de vie complet : de la construction à l'exploitation.
Cette réglementation s'applique progressivement à différents types de bâtiments (les maisons individuelles, les logements collectifs, ainsi que les bureaux et certains établissement d'enseignement) avec l'objectif de garantir une sobriété énergétique, de minimiser l'impact carbone et d'améliorer le confort des habitants en période de canicule.
Les bâtiments existants de moins de 1000m² ou ceux qui subissent des travaux légers de rénovation doivent respecter une réglementation dite par élément. Elle s'applique là où la réglementation thermique globale ne s'applique pas. Son principe est que chaque élément remplacé, rénové, isolé ou installé doit atteindre une performance minimale définie au préalable.
Les bâtiments de plus de 1000m² soumis à des rénovations importantes sont régis par la réglementation thermique (RT) globale.
En 2024, la réglementation thermique pour les bâtiments existants a été renforcée, notamment en ce qui concerne les résistances thermiques des parois.
Des normes d'isolation thermique pour les passoires thermiques :
Depuis un décret paru au Journal officiel du 13 Janvier 2021, les normes d'isolation thermique ont évolué pour les propriétaires bailleurs. Les logements les plus énergivores, également appelés les passoires énergétiques ou passoires thermiques, ne peuvent plus être proposés à la location à partir d'une date précise.
L'article 160 de la loi Climat et Résilience va plus loin en posant de nouvelles normes d'isolation thermique pour les propriétaires. Issue d'une concertation citoyenne, cette loi poursuit un triple objectif : éviter aux locataires d'avoie à payer des factures d'énergie trop élevées, inciter les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu'ils louent et limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du bâtiment.
La mise en oeuvre de ces normes d'isolation thermique est étalée dans le temps :
- Depuis le 1er Janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique finale est supérieure à 450kWh/m²/an sont considérés comme indécents et ne peuvent plus être mis en location ;
- Dès le 1er Janvier 2025, il est interdit de louer des logements classés G (les moins bien isolés) ;
- A partir du 1er Janvier 2028, cette interdiction s'étendra aux logements classés F ;
- A partir du 1er Janvier 2034, les logements classés E seront également interdits à la location
La loi précise également que depuis le 24 Août 2022, aucune augmentation de loyer n'est possible pour les logements classés F et G, afin de pousser les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ces mesures visent à inciter à l'amélioration de la performance énergétique des logements, contribuant ainsi à la réduction de l'empreinte écologique du secteur immobilier. Dans tous les cas, ces nouvelles normes d'isolation thermique s'appliqueront aux nouveaux contrats de location et aux renouvellements ou reconductions tacites de contrats.
Un audit énergétique obligatoire pour les logements les moins performants :
Depuis le 1er Avril 2023, les propriétaires d'habitations classées F ou G dans le DPE doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique en cas de vente. Là encore, ces nouvelles normes d'isolation thermique sont issues de la loi Climat et Résilience et vont être mises en oeuvre de façon progressive :
- Depuis le 1er Avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
- Depuis le 1er Janvier 2025 pour les logements classés E ;
- A partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D ;
Cet audit énergétique réglementaire comprend :
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermique et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
- Une évaluation de la performance du bâtiment, réalisée à partir du DPE ;
- Des suggestions de travaux afin de se conformer aux dernières normes d'isolation thermique.
Les propositions prennent la forme d'un parcours de travaux avec, pour chaque étape, une liste bien précise d'informations : une estimation des économies d'énergie espérées, une estimation de l'impact théorique des travaux sur la facture d'énergie, une évaluation du montant des travaux et un inventaire des aides financières existantes.
L'objectif de cet audit énergétique est de faire en sorte que l'acheteur soit mieux informé sur le niveau de performance énergétique du bien qu'il s'apprête à acquérir, mais aussi qu'il intègre davantage le montant des travaux à réaliser dans son projet d'achat.
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