Qu'est ce que la TVA à taux réduit ? Votre entreprise d'isolation SIP à Grenoble et ses alentours, vous explique
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe bien connue qui s'ajoute au prix de base de la quasi-totalité des produits et des services en France.
Le taux de TVA standard est de 20%. Mais pour certains travaux de rénovation énergétique, le taux est de 10% voire 5,5%. Vos travaux de rénovation énergétique vous coûtent donc moins cher.
Au même titre que le prime CEE, la TVA à taux réduit est un coup de pouce financier qui vous permet de rendre votre logement moins énergivore et plus confortable.
A quels travaux la TVA à 5,5% s'applique-t-elle ?
La TVA à 5,5% s'applique aux travers d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les logements construits depuis plus de deux ans, au titre de résidence principale ou secondaire :
- les travaux d'isolation thermique ;
- l'amélioration du système de chauffage : régulation, changement de chaudière, installation d'un chauffage au bois, installation d'un système de chauffage solaire ou d'eau chaude solaire, installation d'une pompe à chaleur air-eau ;
- l'installation d'un système de production électrique par énergies renouvelables (éolien ou hydraulique) ;
- les travaux dits "induits" : il s'agit des travaux indissociablement liés à votre rénovation énergétique (déplacement d'un radiateur ou pose d'un nouveau radiateur, par exemple).
Pour profiter de la TVA à 5,5% pour les travaux dits "induits", les travaux doivent absolument être facturés dans les trois mois qui suivent la date des travaux initiaux.
Quels sont les travaux concernés par les TVA à 10% et 20% ?
Les travaux de rénovation énergétique qui engendrent peu d'économies d'énergie, tels que l'installation d'un radiateur à inertie, ont une TVA à 10%.
Les travaux dont le rendement est moindre ont une TVA à 20% (sauf exceptions sous conditions) : c'est le cas de l'installation d'une pompe à chaleur air-air, de panneaux solaires ou d'une VMC double flux.
Etes-vous éligible à la TVA réduite ?
Il y a de fortes chances. La TVA à taux réduit s'adresse à toutes les personnes qui réalisent des travaux de rénovation énergétique, sans condition de revenu.
Vous en bénéficiez que vous soyez :
- propriétaire occupant,
- propriétaire bailleur,
- syndicat de propriétaires,
- société civile immobilière,
- locataire,
- occupant à titre gratuit,
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?
Pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il vous suffit de remplir une attestation Cerfa et de la remettre à votre entreprise avant qu'elle ne vous facture vos travaux. Ce document atteste de votre respect des conditions d'éligibilité et permet à l'entreprise de facturer vos travaux en conséquence.
La TVA est-elle cumulable avec d'autres aides ?
La TVA à 5,5% est le seul dispositif cumulable avec toutes les aides à la rénovation énergétique : prime CEE, l'éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Parcours Accompagné.